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Comprendre l'Article 293b du CGI pour les Auto-Entrepreneurs
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La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
Si vous dépassez ce seuil, mais qu il ne monte pas au-dessus de 101 000 euros , et que l année précédant l année dernière ne dépasse pas non plus ce montant, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA.
Ainsi, l auto-entrepreneur doit toujours émettre une facture lorsqu il vend une marchandise ou une prestation de services à un autre auto-entrepreneur, à une société, à une association, ou encore à une administration publique.
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