OLC 54 : Magasin et commerce
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Tout Savoir sur l'Article 293b du CGI pour les Auto-Entrepreneurs

Si vous dépassez ce seuil, mais qu il ne monte pas au-dessus de 101 000 euros , et que l année précédant l année dernière ne dépasse pas non plus ce montant, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA.
Tout Savoir sur l'Article 293b du Code Général des Impôts pour les Auto-Entrepreneurs

Comprendre l'Article 293B du CGI pour les Auto-Entrepreneurs : Tout ce que Vous Devez Savoir

️ Bon à savoir si vous avez émis des factures sans TVA au cours du mois du dépassement des seuils pour des prestations réalisées après le 1er jour du mois, vous devez éditer des factures rectificatives, afin de les soumettre à la TVA.
Article 293 B du CGI pour les Auto-Entrepreneurs - Ce Que Vous Devez Savoir

Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur l'Article 293b du CGI pour les Auto-Entrepreneurs

Ainsi, l auto-entrepreneur doit toujours émettre une facture lorsqu il vend une marchandise ou une prestation de services à un autre auto-entrepreneur, à une société, à une association, ou encore à une administration publique.
Comprendre l'Article 293b du CGI pour les Auto-Entrepreneurs
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