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Comprendre l'Article 44 Sexies du CGI pour les Entreprises Nouvelles
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De part cette définition large, les acheteurs sont amenés à s interroger concrètement sur la portée des termes nouveau et sensiblement amélioré , avec pour crainte une éventuelle censure du juge en cas de mauvaise qualification.
Elle doit toutefois justifier qu elle remplit bien les conditions exigées, en joignant aux déclarations de résultats un état comportant un certain nombre de renseignements sur l entreprise nouvelle et sur les personnes physiques associées de la société.
une entreprise implantée en zone AFR dispose, hors de toute zone, d agents salariés chargés d assurer une activité de démarchage limitée à la promotion ou à la prise de commande des produits ou services commercialisés ou fabriqués par l entreprise dans la zone et dont elle assure directement la livraison ;.
