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Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA - Comprendre l'article
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Il arrive également que le donneur d ordre soit établi à l étranger, mais redevable de la TVA en France ou encore que le sous-traitant soit installé à l étranger et s occupe d une prestation dans le pays pour le compte d une entreprise soumise à la taxe.
L article en bref La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe perçue par les entreprises lors de la vente de produits ou services, mais qui est effectivement payée par les consommateurs finaux.
Le décompte détaillé une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT nature, quantité, marque, référence, remise ou réduction ainsi que l ensemble des caractéristiques qui ont une incidence sur le prix.
Si vous pensez créer votre entreprise sous le statut d auto-entrepreneur, nous allons vous présenter les avantages et inconvénients de ce régime et de sa TVA associée, la franchise de TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Une autre solution consiste à opter pour le paiement volontaire de la TVA, ce qui lui permettra de déduire la TVA qu il a lui-même payée, lorsqu il a réalisé des dépenses pour les besoins de son activité TVA sur les achats de matières premières, sur l électricité, sur l achat d un ordinateur.
