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Comprendre l'Article 1464 B du CGI pour les Auto-Entrepreneurs
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Si vous dépassez ce seuil, mais qu il ne monte pas au-dessus de 101 000 euros , et que l année précédant l année dernière ne dépasse pas non plus ce montant, vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA.
Situations particulières Mentions obligatoires Micro-entrepreneur non redevable de la TVA Mention TVA non applicable, article 293B du code général des impôts Micro-entrepreneur redevable de la TVA Numéro individuel d identification à la TVA pour les factures supérieures à 150 ;.
Dans les zones FRR et FRR , l entreprise doit être soumise au régime réel normal ou au régime réel simplifié de plein droit ou sur option dès sa création et pendant toute la période d exonération et d abattement.
