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Comprendre la TVA Intracommunautaire pour les Auto-Entrepreneurs
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Comme indiqué précédemment, si vous dépassez le plafond de franchise en base en cours de mois, vous devrez facturer la TVA à vos clients en envoyant des factures rectificatives qui comporteront les mentions ci-dessus.
Bonne nouvelle un seuil de tolérance est même accordé dans le cas d un dépassement qui n excèderait pas les 34 900 euros annuels pour les prestations de services et 90 300 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
Si vous bénéficiez du régime d imposition simplifié, vous devrez déclarer votre TVA annuellement et la payer semestriellement lors de deux acomptes à moins que votre base de calcul de l impôt ne soit inférieure à 1000 euros.
Toutefois, cette absence de numéro intracommunautaire peut être un frein si l auto-entrepreneur importe des marchandises d un autre pays de l Union Européenne, par exemple dans le cadre d une boutique en ligne.
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