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Comprendre le Numero TVA Intracommunautaire pour les Micro-Entrepreneurs
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Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal propre à une entreprise délivré habituellement par l administration fiscale française, plus précisément par le SIE service des impôts de l entreprise en ce qui concerne les entreprises domiciliées en France.
Lorsque le prestataire n est pas établi dans le même état que le client, il doit facturer sa prestation hors taxes HT , et c est au client assujetti de déclarer la TVA et s en acquitter auprès de son administration fiscale.
Relever d un régime de TVA complique les déclarations de l auto-entrepreneur chaque année, avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, le micro-entrepreneur doit compléter en ligne une déclaration de TVA 3517-S-SD.
