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Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour un auto-entrepreneur
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Dans le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur my AE , vous pouvez renseigner directement la TVA intracommunautaire dans votre compte et ajouter la mention dans le champ Commentaire lors de la saisie d une facture.
Votre chiffre d affaires HT est compris entre 36 800 et 254 000 pour les prestations de services et les professions libérales BIC ou BNC et entre 91 900 et 840 000 pour les commerces et hébergements.
Toutefois, un Auto-Entrepreneur qui fournit ou achète des produits ou prestations de services intracommunautaires, c est-à-dire auprès d un assujetti établi dans un autre État membre de l Union Européenne, doit demander au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations particulières c est ce qu on appelle un numéro de TVA intracommunautaire.
