ConnexionPanier
Numéro de TVA intracommunautaire auto entrepreneur
-
Evidemment, lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d affaires, l Auto Entrepreneur reportera ses montants encaissés en euro, donc avant la conversion établie pour la facture de son client.
Pour obtenir ce numéro de TVA, l entrepreneur assujetti à la TVA le micro-entrepreneur ayant dépassé les plafonds de TVA doit appeler le service des impôts des entreprises SIE dont dépend sa micro-entreprise ou s y rendre.
Il est assez fréquent que certaines entreprises préfèrent en effet payer leurs achats Toutes Taxes Comprises pour récupérer la TVA auprès de l Administration et diminuer ainsi la charge de certaines dépenses.
Toutefois, un Auto-Entrepreneur qui fournit ou achète des produits ou prestations de services intracommunautaires, c est-à-dire auprès d un assujetti établi dans un autre État membre de l Union Européenne, doit demander au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations particulières c est ce qu on appelle un numéro de TVA intracommunautaire.
