ConnexionPanier
Fonctionnaire de police et auto-entrepreneur - concilier deux mondes
-
La simplicité du régime de l auto-entrepreneur peut intéresser un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité complémentaire, nous disait alors Lysiane Yvon, responsable du pôle juridique à l Agence pour la création d entreprises APCE.
C est également le cas pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique, qui ont la possibilité d exercice librement les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
Après avoir obtenu l accord de votre hiérarchie et celui de la commission de déontologie, vous pourrez cumuler votre emploi d agent public avec une activité d auto-entrepreneur pendant une durée de 2 ans renouvelable 1 an.
De plus, un agent public peut avoir deux types de contrat le contrat de titulaire ou statutaire au sein d une catégorie, généralement accessible par le biais de concours, ou le contrat vacataire ou auxiliaire, quand il est employé de manière temporaire.
