Tout ce que Vous Devez Savoir sur l'Article 1464 B du CGI pour les Auto-Entrepreneurs
Dans les zones FRR et FRR , l entreprise doit être soumise au régime réel normal ou au régime réel simplifié de plein droit ou sur option dès sa création et pendant toute la période d exonération et d abattement.
Comprendre l'Article 1464 B du CGI : Un Guide pour les Nouvelles Entreprises
elle réalise des projets de recherche et de développement au moins 15 des charges déductibles sont des dépenses de recherche OU elle est dirigée ou détenue à plus de 10 par des étudiants, des diplômés de master ou doctorat, des enseignants ou chercheurs.
