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Titre de Séjour Entrepreneur en France - Guide Complet pour 2024
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Si vous résidez à l étranger, c est auprès du consulat français que vous pouvez faire la demande d un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS avec la mention Entrepreneur Profession libérale.
Sachez par ailleurs que, depuis le 28 janvier 2024, vous ne pouvez pas exercer votre activité sous le statut d entrepreneur individuel si vous êtes un ressortissant d un pays non membre de l UE et que vous ne disposez pas d un titre de séjour vous autorisant à exercer sous ce statut.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
En cas de création d une société de droit français copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social.
