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Obtenir un Titre de Séjour pour Auto-Entrepreneur en France
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Signé quelques années après l indépendance de l Algérie, cet accord a été conçu pour réguler et faciliter les échanges de population entre les deux pays, tout en reconnaissant et protégeant les droits des travailleurs algériens en France.
En cas de création d une société de droit français copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social.
Un étudiant ressortissant d un état membre de l Union européenne 27 états membres, le Royaume-uni ne faisant plus partie de l UE depuis 2020 peut devenir micro-entrepreneur à la seule condition de la domicilier en France.
Si vous résidez à l étranger, c est auprès du consulat français que vous pouvez faire la demande d un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS avec la mention Entrepreneur Profession libérale.
