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Peut-on Devenir Auto-Entrepreneur avec un Titre de Séjour en France ?
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Pour que votre changement de statut soit valide, il vous faudra fournir l intégralité des documents demandés pour obtenir une carte de séjour spéciale et justifier d un projet viable en fournissant un certain nombre de documents à la préfecture projections sur trois ans, business plan, etc.
Signé quelques années après l indépendance de l Algérie, cet accord a été conçu pour réguler et faciliter les échanges de population entre les deux pays, tout en reconnaissant et protégeant les droits des travailleurs algériens en France.
Attention il faudra prévoir également à l avance de remplir les autres formalités liées à la création d une auto-entreprise, notamment le Stage de Préparation à l Installation pour les activités artisanales.
un justificatif de domicile de moins de 3 mois un bail de location, un acte de propriété ou une attestation d hébergement avec le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge et une copie recto-verso de sa pièce d identité ;.
