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Titre de Séjour Entrepreneur - Tout Ce Que Vous Devez Savoir
- Si vous êtes ressortissant Hors UE et que vous ne possédez pas l un des titres de séjours précédemment cités, vous pouvez faire la demande d une carte de séjour entrepreneur libéral pour créer une micro entreprise. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. En cas de création d une société de droit français copie de la promesse de bail commercial ou contrat de sous-location mentionnant l activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux copie du projet de statuts de la société indiquant le projet de répartition du capital social. Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement , des travailleurs étrangers non ressortissants des États membres de l Union européenne, de l Espace économique européen ou de la Confédération suisse exerçant dans des métiers rencontrant des difficultés de recrutement dits métiers en tension.
