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Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Titre de Séjour pour Auto-Entrepreneur en France
- En cas de location-gérance copie de la promesse ou du contrat de location-gérance, extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant moins de 3 mois , copie du bail au nom du propriétaire du fonds. Sur le plan économique et social, cette relation est principalement structurée autour de l Accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Pour créer sa micro-entreprise, un ressortissant étranger peut demander l obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention entrepreneur profession libérale ou de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent-porteur de projet. Attention il faudra prévoir également à l avance de remplir les autres formalités liées à la création d une auto-entreprise, notamment le Stage de Préparation à l Installation pour les activités artisanales.
