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Comprendre le Surendettement de l'Entrepreneur Individuel
- Si les conditions d ouverture d une procédure de surendettement sont réunies à la date du jugement d ouverture de la procédure collective, les éléments du patrimoine personnel sont aussi compris dans la procédure. Mais de ce résultat naîtront sans doute quelques difficultés pratiques, car il y aura des cas où la liquidation judiciaire de l entrepreneur individuel va s imposer, alors que dans le même temps, il n aura pas nécessairement besoin d une procédure de surendettement personnelle. L entrepreneur individuel qui a fait l objet d une procédure de liquidation judiciaire peut recommencer une activité professionnelle indépendante, sous réserves de ne pas avoir été condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise.
