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Comment Maximiser la Plus-Value d'une Petite Entreprise
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Pendant les 12 mois précédents le réinvestissement de la plus-value la société bénéficiaire de l apport, ne doit pas avoir effectué un remboursement d apport au bénéfice du cédant ou de son groupe familial.
Les indicateurs de performance vont produire des informations sur la plus-value apportée par le produit ou service, l innovation de l entreprise, la notoriété de la marque ; On mettra en avant des taux de transformation d un devis en facture, un indicateur de notoriété sur les réseaux sociaux nombre de like , de retweets , etc.
Les plus-values réalisées lors de la transmission d une entreprise individuelle ou d une branche complète d activité peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, lorsque la valeur des éléments transmis est inférieur à 500 000 euros et à condition que l activité ait été exercée pendant au moins cinq ans.
Ce dispositif peut se cumuler avec le régime des articles 151 septies B abattement pour durée de détention des immeubles d exploitation et 151 septies A du CGI voir notre fiche Exonération de plus-value lors du départ à la retraite de l exploitant.
Il y a toutefois une exception en cas de cession de l ensemble des parts sociales d une société à prépondérance immobilière, à condition que les biens immobiliers soient affectés à l exercice de l activité.
Cash and cash equivalents The total amount of cash, certificates of deposit CDs , drafts, money orders, commercial paper, marketable securities, money market funds, short-term government bonds, or Treasury bills that a company possesses.
