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Valeur Professionnelle et Réhabilitation d'une Petite Entreprise
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Cet investissement doit être entièrement libéré versé au moment de la souscription ou de l augmentation de capital ou, au plus tard, dans les 24 mois suivants la cession, et représenter au moins 5 des droits de vote et des droits dans les bénéfices sociaux.
Quand un dirigeant de TPE ou PME qui sont des petites entreprises, cède son entreprise, et qu il relève de l impôt sur le revenu, il peut alors bénéficier d une exonération des plus-values professionnelles si son entreprise n excède pas 350 000 de chiffre d affaires s il s agit d une entreprise de vente.
L article 151 septies A permet d exonérer les plus-values lors du départ à la retraite de l exploitant, sous certaines conditions, tandis que l article 151 septies B offre un abattement de 10 par an sur les plus-values immobilières au-delà de la cinquième année de détention.
En cas d exploitation dans le cadre d une société ou d un groupement soumis au régime d imposition des sociétés de personnes, la condition de départ à la retraite doit être appréciée en principe au niveau de chaque associé cédant.
