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La Valeur à Court Terme d'une Petite Entreprise Après une Exonération
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L article 151 septies est idéal pour exonérer totalement les plus-values si les recettes ne dépassent pas certains seuils 90 000 euros pour les prestations de services, 250 000 euros pour les ventes.
Ce dispositif d exonération de transmission d entreprise n est pas le seul qui existe, il en existe beaucoup d autres, comme par exemple l exonération des transmissions en fonction des recettes, l exonération en fonction de la valeur du fonds ou encore l exonération dans le cadre d une cession intervenant au sein du groupe familial.
3 000 Dans la mesure où la plus-value 3 000 est inférieure aux amortissements pratiqués 6 000 soit 3 ans 2 000 et que l immobilisation a plus de 2 ans au moment de la cession, la plus-value est considérée en totalité à court terme.
Contrairement à la Location Meublée Non Professionnelle LMNP , dont la plus value est imposée selon la fiscalité des particuliers, c est le régime des plus values professionnelles qui s applique pour ceux qui exercent une activité sous le statut de Loueur en Meublé Professionnel LMP.
Sont visées les personnes qui exercent en droit les fonctions générales de gestion et d administration en qualité de gérant, co-gérant, directeur général ou directeur général délégué, président du directoire, de président ou membre du conseil d administration de la société, de la personne morale ou du groupement cessionnaire.
