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"Micro-entrepreneur et TVA intracommunautaire - ce qu'il faut savoir"
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Toutefois, un Auto-Entrepreneur qui fournit ou achète des produits ou prestations de services intracommunautaires, c est-à-dire auprès d un assujetti établi dans un autre État membre de l Union Européenne, doit demander au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations particulières c est ce qu on appelle un numéro de TVA intracommunautaire.
En effet au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce est entré en vigueur et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d une valeur intrinsèque jusqu à 150 euros.
Ce processus peut parfois être sujet à des délais d attente, il est donc recommandé de l anticiper, d autant plus que la possession d un numéro de TVA intracommunautaire est souvent une condition sine qua non pour émettre des factures à des partenaires commerciaux établis dans d autres pays de l UE.
