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Entreprise Nouvelle - Comprendre l'Article 44 Quindecies
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La cession d une activité qui a fait l objet d un contrat de location-gérance peut bénéficier des régimes d exonération exposés ci-dessus à condition que l activité ait été exercée pendant 5 ans au moment de la mise en location et que la transmission soit réalisée au profit du locataire-gérant.
Ce tableau illustre la comparaison entre le régime des jeunes entreprises innovantes prévu par l article 44 quindecies et celui applicable aux entreprises situées dans les Zones de Revitalisation Rurale ZRR selon l article 44 sexies du CGI.
les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés qui exercent une activité non commerciale dans une zone AFR et ou ZRU, sous réserve qu elles emploient au moins 3 salariés à la clôture de leur premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d application du dispositif,.
