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Zone franche urbaine - territoire d'opportunités entrepreneuriales
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Les entreprises implantées dans les ZFU-TE depuis le 1 er janvier 2015 bénéficient d une exonération totale d impôts sur les bénéfices soumis à l impôt sur le revenu IR ou à l impôt sur les sociétés IS , pendant les 5 premières années.
Notez que certaines activités excluent le bénéfice de l avantage fiscal, parmi lesquelles les activités de construction vente de crédit-bail mobilier et de location d immeubles à usage d habitation, les activités civiles, etc.
Activité non-sédentaire Dans le cadre d une activité non-sédentaire infirmiers libéraux, par exemple , il est possible de bénéficier de l exonération dans les deux cas suivants Avoir au moins un salarié sédentaire présent dans les locaux de l activité ; Réaliser au moins 25 de son chiffre d affaires sur le territoire de la ZFU-TE.
Celles qui sont créées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023 dans une ZFU-TE située dans un QPV qui est un territoire urbain prioritaire à cause de sa situation socio-économique sensible dont le taux de chômage est très fort.
