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Auto-entrepreneur dans les zones franches - Opportunités et Avantages
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Activité non-sédentaire Dans le cadre d une activité non-sédentaire infirmiers libéraux, par exemple , il est possible de bénéficier de l exonération dans les deux cas suivants Avoir au moins un salarié sédentaire présent dans les locaux de l activité ; Réaliser au moins 25 de son chiffre d affaires sur le territoire de la ZFU-TE.
Ne pas exercer dans ces secteurs construction automobile et navale, fabrication de fibres textiles, sidérurgie, transports routiers, crédit bail mobilier, location d immeubles non professionnel, agriculture et construction vente.
Point important, il est obligatoire que le capital social de la société ou ses droits de vote ne soient pas détenus directement ou indirectement à 25 ou plus par 1 ou plusieurs entreprises dites PME et dont le CA excède 50 M ou le total du bilan 43 M sous réserve de certaines exceptions.
Cette nouvelle plateforme gérée par l INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.
La cartographie des ZFU en France permet donc de comprendre la répartition de ces zones sur le territoire et de localiser précisément les quartiers bénéficiant de ce dispositif d aide à l emploi et au développement économique.
