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Comprendre la Zone d'Exonération pour les Nouvelles Entreprises
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Les communes dont la population ne dépasse pas 30 000 habitants, situées dans un département à faible densité de population moins 35 habitants par km2 , et dont le revenu disponible médian demeure inférieur à celui observé à celui constaté dans le département ;.
Afin d apporter un soutien plus adapté aux territoires ruraux vulnérables et d y encourager l implantation d entreprises, le nouveau zonage FRR remplace les ZRR et renforce les exonérations fiscales des entreprises implantées dans ces zones.
les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés qui exercent une activité non commerciale dans une zone AFR et ou ZRU, sous réserve qu elles emploient au moins 3 salariés à la clôture de leur premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d application du dispositif,.
En mars 2018, un arrêté est venu ajouter 12 communes de l Aveyron à la liste des communes ZRR Almont-les-Junies 12004 ; Aubin 12013 ; Boisse-Penchot 12028 ; Bouillac 12030 ; Cransac 12083 ; Decazeville 12089 ; Firmi 12100 ; Flagnac 12101 ; Livinhac-le-Haut 12130 ; Saint-Parthem 12240 ; Saint-Santin 12246 ; Viviez 12305.
