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Zone Entreprise Nouvelle - Un Guide Complet pour les Entrepreneurs
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L entreprise qui peut valablement bénéficier de l exonération de CFE peut également bénéficier d une exonération de CVAE pour la part de cette cotisation revenant aux communes, dans les mêmes proportions que la CFE.
les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés qui exercent une activité non commerciale dans une zone AFR et ou ZRU, sous réserve qu elles emploient au moins 3 salariés à la clôture de leur premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d application du dispositif,.
Les communes dont la population ne dépasse pas 30 000 habitants, membres d un établissement public de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre, et dont les densités de population et le revenu disponible médian sont inférieurs aux médianes constatées dans les EPCI à fiscalité propre de France ;.
