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Comment Vérifier une Entreprise au Registre du Commerce
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Être inscrit au registre du commerce et des sociétés RCS est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés , mais aussi pour toutes les entreprises individuelles et tous les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
À retenir l inscription au RNE, anciennement RCS, sert à attester que l entreprise existe juridiquement en lui conférant le statut de personne morale, pour permettre à l entreprise d exercer ses formalités en toute légalité.
Le ERCCM est une plateforme de services en ligne du Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier FNRCCM créée dans le but d archiver, de centraliser et de rendre accessibles au public les du Registres du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM immatriculés au Burkina Faso.
Cette présomption ne joue pas à l égard des personnes physiques non commerçantes dont l immatriculation au RCCM résulte d une disposition légale, et des personnes morales qui ne sont pas réputées commerçantes du fait du présent Acte uniforme, de l Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d intérêt économique ou d une disposition légale particulière.
