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Comparaison entre statut intermittent et auto-entrepreneur
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S il est interdit aux intermittents du spectacle d exercer la même activité que celle pour laquelle ils ont le statut d intermittent sous le régime de l auto-entrepreneur, il leur est loisible de créer une autre activité professionnelle libérale, industrielle, commerciale, artisanale sous ce régime, mais en respectant certaines conditions.
Il est donc important de connaître le régime d intermittent du spectacle, sa définition, ses conditions et son fonctionnement, pour pouvoir ensuite choisir entre celui-ci et le statut d auto entrepreneur, et son possible cumul.
7121-3 du code du Travail à ce sujet Tout contrat par lequel une personne s assure, moyennant rémunération, le concours d un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n exerce pas l activité qui fait l objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du Commerce.
Pour prétendre au régime de l intermittence et bénéficier d une allocation ARE ou Allocation de retour à l emploi, il est nécessaire de remplir 507 heures de travail sur une période de 10 mois si vous êtes techniciens et 10,5 mois si vous êtes un artiste du spectacle.
