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Comprendre la Sous-Traitance entre Auto-Entrepreneurs
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Le contrat de sous-traitance, épine dorsale de cette relation professionnelle, encadre rigoureusement les droits et devoirs de chaque partie, depuis les modalités d exécution jusqu aux conditions de rupture.
La rédaction d un contrat de prestation de service essentielle, notamment pour des raisons de sécurité juridique , car il permet d éviter les problèmes liés à un contrat verbal ou à un manque de communication entre les deux parties.
Si vous sous-traitez avec un indépendant, auto-entrepreneur ou non, veillez à entretenir une relation de partenaire à partenaire, sans vous immiscez très directement dans la manière de travailler de votre sous-traitant.
Si l existence de salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail, entraînant notamment une régularisation des cotisations sociales, dépense particulièrement importante à supporter pour un auto-entrepreneur.
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