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Que Faire en Cas de Non-Paiement de l'URSSAF pour un Auto-Entrepreneur ?
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Si vous avez méconnu pour la première fois une règle ou commis une erreur matérielle lors du renseignement de votre situation et que vous régularisez votre erreur de votre propre initiative ou après avoir été invité à le faire par l Urssaf dans le délai indiqué, cette erreur ne sera pas sanctionnée.
Selon l article L441-10 du Code de commerce Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date de réception des marchandises ou d exécution de la prestation demandée.
et si votre chiffre d affaires hors taxes réalisé au cours du ou des derniers exercices clos depuis la dernière échéance a égalé ou excédé 11 millions d euros, au cours du ou des exercices considérés.
En veillant à la régularité des déclarations et en utilisant les recours disponibles en cas de difficultés, il est possible d éviter les sanctions lourdes et préserver ainsi la viabilité de son entreprise.
Le travail au noir concerne tous les corps de métier du BTP électricien, plombier, couvreur, maçon, carreleur, Ainsi, il est possible de trouver facilement une entreprise d électricité ou de plomberie qui acceptera, ou vous proposera d elle-même, de réaliser vos travaux au noir.
