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Comprendre le Registre National des Entreprises et le RCS en France
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Le KBIS ou certaines informations qu il comporte sont demandées pour les démarches et formulaires administratifs, voire même certains clients pour justifier de la légitimité et la situation financière saine de votre entreprise.
Numéros RCS, Siren, SIRET ou encore RNE bien qu ils soient essentiels pour identifier les entreprises, ces différents identifiants présentent de nombreuses différences et ne concernent pas toutes les sociétés.
Il s agit, évidemment, du guichet unique, des greffiers des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et d industrie CCI , des chambres des métiers et de l artisanat CMA et des chambres d agriculture CA.
Il est de plus précisé la liste des autorités, personnes morales, autorités et professions ayant accès à l ensemble des informations du RNE direction générale des finances publiques, notaires, directions interministérielles régionales et départementales en charge de l économie, de l emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises RNE a été mis en place le 1ᵉʳ janvier 2023 afin de répertorier les informations de toutes les entreprises françaises.
