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Registre National des Entreprises Auto-Entrepreneur - Guide Complet
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Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
Deux décrets du 19 juillet 2022 ont précisé le contenu des informations que votre entreprise devra communiquer au sein du RNE ainsi que le montant des droits dus par votre entreprise pour l inscription d informations immatriculation, inscription modificative.
Depuis le 1er janvier 2023, un auto-entrepreneur qui désire créer son auto-entreprise doit réaliser une demande d immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises, également connu sous le nom de Guichet Unique , géré par l INPI Institut National de la Propriété Industrielle.
Lors de votre déclaration de début d activité sur le portail e-Procédures, ou de toute autre déclaration modificative, vous devez tout d abord communiquer les informations relatives à votre personne , à savoir.
