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Refus de l'Auto-Entrepreneur - Causes et Solutions
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Si, bien souvent, cela correspond aux mêmes besoins surplus d activités, prestations spécifiques, accompagnement , la loi reste claire les termes qui lient un Auto Entrepreneur à un donneur d ordres sont bel et bien différents.
Dans tous les cas, il est conseillé d être ferme dans votre position, le client doit comprendre que son refus de paiement ou les délais de règlement qu il s accorde de façon unilatérale, peuvent avoir de graves conséquences pour votre micro entreprise.
En effet, le Centre de Formalités contrôlera à la fois le Cerfa que vous avez rempli pour s assurer qu il est rempli correctement, ainsi que les différentes pièces justificatives nécessaires au traitement de votre formalité.
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