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Comment contester un refus d'attestation de vigilance pour auto-entrepreneur
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Cette caractéristique est primordiale car elle permet aux clients de vérifier que les documents fournis ne sont pas falsifiés, écartant ainsi les risques de complicité, même involontaire, dans des schémas de fraude ou d évasion fiscale.
Également appelé attestation de vigilance ou plus précisément attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, ce document officiel est délivré par l URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales à une personne physique entrepreneur individuel ou morale EURL, SAS, etc.
Lorsque vous aurez transmis le document à votre donneur d ordre votre client , celui-ci pourra se connecter sur le site de l URSSAF et vérifier la régularité de cette attestation en entrant le code de sécurité de l attestation.
En conclusion, le respect des obligations liées à l attestation Vigilance Urssaf est non seulement une question de conformité légale, mais aussi un enjeu crucial pour la pérennité et la bonne santé de l entreprise.
