Que fait un entrepreneur - Rôles et responsabilités dévoilés
Pour les contrats conclus avant le 1 er octobre 2016 l article 1144 ancien du Code civil vous permet de demander au Juge de vous autoriser à faire réaliser les travaux par un autre artisan entrepreneur de votre choix et d ordonner au premier prestataire de payer ces travaux.
A noter Pour un auto-entrepreneur dans le bâtiment, il peut ainsi être intéressant d indiquer, à titre d exemple, que des travaux d aménagement extérieur chez un particulier seront effectués dans un délai de 3 semaines, sauf en cas de chutes de neige importantes.
️ Bon à savoir si vous optez pour le statut d entrepreneur individuel en optant pour le régime simplifié de la micro-entreprise, avant de se demander comment devenir un auto-entrepreneur à succès, encore faut-il savoir comment devenir entrepreneur.