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Comment Rebondir Après la Faillite de Votre Entreprise - Guide et Conseils
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Bonjour, si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de liquidation judiciaire nous proposons des consultations d avocats partenaires spécialistes, ils sauront vous renseigner sur le sujet en cliquant sur le lien suivant consulter un avocat.
Mais si la vente des actifs professionnels de l auto-entrepreneur ne suffit pas à couvrir ses dettes professionnels et que celles-ci sont nées avant le 15 mai 2022 date d entrée en vigueur du nouveau statut d entrepreneur individuel , c est le patrimoine personnel de l auto-entrepreneur qui sera saisi.
Paradoxalement, une explosion de l activité et une croissance importante de l entreprise peuvent mettre à mal sa santé financière et conduire à sa faillite si les aspects matériels, logistiques et humains ne suivent pas le rythme.
En cas de travaux non terminés, le client peut demander l exécution forcée des travaux, solliciter la destruction des travaux déjà exécutés, provoquer la résolution du contrat ou encore demander une réduction de prix ou l indemnisation du préjudice causé par le retard ou l arrêt des travaux.
Aussi, lorsque l on n a pas soi-même les compétences pour endosser le rôle de maître d œuvre, on se retourne naturellement vers une société de construction, qui va élaborer les plans et faire signer un CCMI contrat de Construction de Maison Individuelle.
