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Portail Micro-entrepreneur - Guide Complet et Ressources Essentielles
- Un micro-entrepreneur est une personne relevant du régime fiscal de la micro-entreprise régime d imposition micro BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux et régime de la franchise en base de TVA à qui s applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l article L. Issu de la loi Pacte, ce site remplace les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises CFE qui étaient gérés par les chambres de commerce et d industrie, les chambres de métiers et de l artisanat, les chambres d agriculture, les greffes, les URSSAF et les services des impôts des entreprises.
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