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Micro-Entrepreneur et Fonctionnaire - Est-ce Compatible ?
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Pour vous lancer pleinement dans votre projet de micro-entreprise, vous ne pouvez par conséquent demander qu une disponibilité pour convenances personnelles, pour suivre votre conjoint ou, plus logiquement, pour créer ou reprendre une entreprise.
Un fonctionnaire peut librement exercer une activité artistique ou de création à condition de respecter les règles relatives aux droits d auteur et les obligations de secret et de discrétion professionnels.
- Un agent qui exerce un emploi à temps complet et à temps incomplet ne peut pas créer ou reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, et ne peut pas non plus créer sa micro -entreprise.
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