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Qu'est-ce que le Kbis pour un auto-entrepreneur URSSAF ?
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Le Guichet électronique des formalités d entreprises Guichet unique est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023.
Vous devez fournir une copie de votre pièce d identité, un document justifiant votre statut social acte de mariage ou certificat de PACS , un justificatif de domicile ou de local commercial ainsi qu une attestation de non-condamnation sur l honneur.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
