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Comment Obtenir Son Kbis Auto-Entrepreneur - Guide Complet
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En plus de prouver l existence légale d une entreprise, le Kbis d un auto-entrepreneur est une véritable carte d identité de l entreprise, car il contient toutes les informations essentielles sur celle-ci.
Dans les cas les plus graves, une absence volontaire d immatriculation peut conduire à des sanctions pénales sévères, notamment une peine d emprisonnement pouvant aller jusqu à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 pour travail dissimulé.
En effet, le certificat d inscription au RNE suffit pour l accomplissement d une grande partie des démarches administratives souscription d assurance, ouverture d un compte bancaire professionnel, demande de prêt, etc.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
