Comment Obtenir un Extrait Kbis Auto-Entrepreneur de Moins de 3 Mois
Cette demande vous permet de vérifier certaines informations au sujet d une société, comme par exemple l existence d éventuelles procédures collectives, l identité des dirigeants ou l insuffisance de capitaux propres.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
Une fois que votre dossier est complet et que votre inscription est validée, vous recevrez votre extrait Kbis, qui atteste de l existence légale de votre micro-entreprise et de son immatriculation au RCS.
L extrait K pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, EIRL, etc ou l extrait Kbis les personnes morales, soit les SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc prouve l immatriculation de l entreprise au Registre du commerce et des sociétés RCS.