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Comprendre l'Extrait Kbis pour Auto-Entrepreneurs et INSEE
- Cet avis de situation Sirene est d ailleurs le seul document prouvant l existence de l entreprise pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, puisque ces derniers ne pourront ni avoir de Kbis, ni d extrait D1. Le Kbis est également indispensable pour certaines démarches, comme l ouverture d un compte bancaire professionnel, la signature de contrats commerciaux ou la participation à des appels d offres publics. Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE. Toute forme de société commerciale doit être enregistrée au registre des commerces RCS et peut faire une demande d extrait K Kbis pour pouvoir justifier de son enregistrement et de son existence légale. Il permet de prouver l existence juridique d une entreprise à une date donnée mais n a pas la même valeur juridique qu un extrait Kbis que ne peut être obtenu que par le véritable titulaire de l auto-entreprise.
