Obtenir un Extrait K Gratuit pour Auto-Entrepreneur - Guide Complet
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
L extrait K pour les personnes physiques, micro-entreprises, entreprises individuelles, EIRL, etc ou l extrait Kbis les personnes morales, soit les SA, SARL, SAS, SASU, EURL, etc prouve l immatriculation de l entreprise au Registre du commerce et des sociétés RCS.
L extrait K doit être fourni obligatoirement pour postuler à des appels d offre publics , pour ouvrir un compte professionnel auprès d un établissement bancaire ou pour acheter du matériel professionnel auprès de distributeurs spécialisés.
Une autre situation est celle où vous avez réalisé votre déclaration d activité, mais vous n avez pas encore réceptionné votre Kbis, ce qui est assez fréquent car la réception peut parfois prendre 1 à 2 semaines.
Si les personnes morales SASU, EURL, SAS, SARL, SCI inscrites au RCS détiennent un extrait Kbis, les personnes physiques, dont les micro-entrepreneurs, immatriculées à ce registre disposent de l extrait K.