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Comment Obtenir un Extrait RM en Tant qu'Auto-Entrepreneur
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Vos établissements fermés si vous avez eu d autres auto-entreprises par le passé, notamment si vous avez déménagé, l extrait RNE liste l ensemble de vos précédentes micro-entreprises dorénavant inactives.
Une fois devenu micro-entrepreneur, vous recevrez d autres documents votre mémento fiscal transmis par courrier par votre Service des impôts des entreprises et votre avis de situation au répertoire Sirene à télécharger sur le site de l Insee.
Nature de l activité Registre d immatriculation avant le 1er janvier 2023 Registre d immatriculation actuel Artisanale Répertoire des Métiers RM Registre National des Entreprises RNE Commerciale Registre de Commerce et des Sociétés RCS RCS RNE Libérale RNE Agent commercial Registre Spécial des Agents Commerciaux RSAC RSAC RNE.
À partir du moment où vous exercez une activité professionnelle indépendante que ce soit à titre principal ou secondaire dans les secteurs de la production, de la réparation, de la prestation de services ou encore de la transformation, vous y êtes assujetti.
