ConnexionPanier
Exonération CFE CVAE pour les Nouvelles Entreprises
-
Il existe de nombreux dispositifs d exonérations de CFE , qui peuvent être temporaires ou permanentes, et être liée à la structure juridique, au secteur d activité, à la zone d implantation ou à l âge de l entreprise.
les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés qui exercent une activité non commerciale dans une zone AFR et ou ZRU, sous réserve qu elles emploient au moins 3 salariés à la clôture de leur premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d application du dispositif,.
En l absence de local professionnel, vous serez soumis au paiement d une cotisation minimale qui variera en fonction de votre chiffre d affaires de l année et de votre commune d établissement à chiffre d affaires identique, 2 entreprises installées dans 2 communes différentes ne paieront pas le même montant de CFE.
Nous vous proposons sur notre site internet des centaines de dossiers sur les thèmes de la création, la reprise et la gestion d entreprise, dans le but de vous informer et de vous conseiller dans toutes les étapes de votre projet entrepreneurial de l idée de projet jusqu au lancement de votre nouvelle activité.
