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Exonération des Bénéfices Réalisés par les Entreprises Nouvelles - Un Guide Complet
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L implantation d une entreprise nouvelle dans certaines zones permet de profiter d allègements fiscaux sur l impôt sur les sociétés IS , l impôt sur le revenu IR mais aussi sur les impôts et taxes locales.
Nous vous proposons dans cet article une synthèse sur les exonérations dont les nouvelles entreprises peuvent bénéficier en cas d implantation avant le 31 décembre 2023 31 12 2027 pour les régions d outre-mer et St Martin dans les zones d aide à finalité régionales AFR.
pour un médecin remplaçant qui dispose de sa propre patientèle et qui s installe à son compte si le transfert d activité envisagé par le praticien constitue, ici, une 1 re opération de reprise par lui-même , son installation en ZRR pourra ouvrir droit au bénéfice du régime d exonération, sous réserve que le médecin remplisse l ensemble des conditions requises ;.
Par activité non commerciale, on vise les professions libérales, les revenus des charges et offices, dont les titulaires n ont pas la qualité de commerçant notaire, commissaire de justice, commissaire-priseur.
