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Guide Complet pour l'Exonération de la Création d'une Nouvelle Entreprise
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L article explore également les conditions d exonération de la CFE, qui peuvent être totales ou partielles, et varier en fonction de la nature de l activité, de la localisation de l entreprise, ou encore de sa date de création.
C est pour cette raison que le gouvernement a décidé de mettre à disposition des entreprises et des créateurs d entreprise différentes aides applicables durant l épidémie de coronavirus, dans un souci de relance économique et de dynamisation des territoires.
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les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés qui exercent une activité non commerciale dans une zone AFR et ou ZRU, sous réserve qu elles emploient au moins 3 salariés à la clôture de leur premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d application du dispositif,.
