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Guide complet sur le contrat type pour auto-entrepreneurs
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Enfin, l objet du contrat doit appartenir au vendeur article 1599 du Code civil, qui rend nulle la vente de la chose d autrui , le prix doit être déterminé au sens de l article 1591 du Code civil Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties.
La société XXX , société anonyme au capital de XXX euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX , dont le siège est à XXX N DE DEPARTEMENT , au XXX , représentée par Monsieur Madame XXX en sa qualité de XXXX , Ci-après dénommée le Client ,.
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