ConnexionPanier
Contrat de travail pour auto-entrepreneur - Guide complet et conseils essentiels
-
Ainsi, lorsque vous effectuez une activité salariée et une activité d indépendant, vous devez cotiser auprès des deux régimes sociaux, mais vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Si l existence de salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail, entraînant notamment une régularisation des cotisations sociales, dépense particulièrement importante à supporter pour un auto-entrepreneur.
Dans le premier cas, les revenus d auto-entrepreneur devront être déclarés dans la catégorie BIC Bénéfices industriels ou commerciaux ou BNC Bénéfices non commerciaux et les revenus de salarié dans la catégorie TS Traitements et salaires.
Vos CGU apportent quant à elles des informations clés à vos utilisateurs comment sont traitées les données personnelles récoltées, qui est responsable en cas de propos injurieux et à qui appartient le contenu du site.
Similaires
- Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Contrat de Service Auto-Entrepreneur
- Contrat auto-entrepreneur et association - Guide complet pour une collaboration fructueuse
- Les Obligations Contractuelles pour les Auto-Entrepreneurs
- Guide pratique pour obtenir un contrat de prestation de service gratuit pour auto-entrepreneurs
