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Guide Complet sur le Contrat de Partenariat Commercial pour Auto-Entrepreneurs
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Dans cet article, nous explorerons les éléments essentiels à considérer lors de la rédaction et de la conclusion d un contrat de partenariat , afin d assurer une collaboration harmonieuse et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
En plus de ça, pour celui qui facture les deux prestations en son nom et reverse le produit de la sous-traitance à l autre prend le risque de dépasser plus rapidement les seuils de chiffre d affaires du régime micro-entrepreneur.
En effet, si vous envisagez de travailler avec un autre auto-entrepreneur en vue d une entreprise commune et un partage de votre portefeuille client, vous risquez une requalification en société de fait en cas de contrôle de l administration fiscale ou de l URSSAF.
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